CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.agencediscovery.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par l’Agence Discovery (ci-après dénommée « l’Agence Discovery »).
Toute personne qui accède au Site Internet s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après. Celles-ci pourront, pour certains services, être complétées par des conditions particulières. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Site Internet. Toute visite et/ou utilisation de ce Site Internet doit se faire dans le respect des présentes CGU.
I. Objet du Site
L’Agence Discovery a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître l’Agence Discovery en France, ses activités, ses produits et ses services.
II. Mentions légales
2.1 Propriétaire du Site
Ce Site Internet est édité sous la direction de :
Geoffrey Chateau
Boulevard Paul Doumer – 51100 Reims
Contact : bonjour(at)agencediscovery.fr
N° Siret : 91138610000018
2.2 Hébergement du Site
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
III. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle . Ils sont, selon les cas, propriété de l’Agence Discovery ou propriété de tiers ayant autorisé l’Agence Discovery à les représenter sur le Site.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Agence Discovery, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.
L’ensemble de ce Site Internet constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Agence Discovery.
La dénomination, le logo de l’Agence Discovery, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par l’Agence Discovery.
Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.
IV. Responsabilité de l’Agence Discovery
4.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site
Nous ne pouvons pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur. L’Agence Discovery n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. Elle ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site Internet et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.
L’Agence Discovery décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site. Et plus particulièrement, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
4.2 Contenu du Site
L’Agence Discovery s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, elle ne peut pas garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, la responsabilité de l’Agence Discovery ne saurait être engagée : – pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, – pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, – et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
V. Utilisation des données à caractère personnel
VI. Hyperliens
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, l’Agence Discovery invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
L’Agence Discovery ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et l’Agence Discovery ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de l’Agence Discovery.
VII. Cookies
7.1 Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée
Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stocke des informations que l’utilisateur a saisies durant sa visite (nom et adresse électronique). Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. L’Agence Discovery pourra les consulter lors des prochaines visites de l’utilisateur.
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7.2 Cookie stockant des informations relatives à la navigation de l’utilisateur
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Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Agence Discovery, l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.
En utilisant ce Site l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par
Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines. Nous informons l’utilisateur qu’il peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.
VII. Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
VII. Modification des CGU
L’Agence Discovery se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.
